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<aside> 💡 En France, l'assurance automobile et deux-roues est obligatoire. Cette obligation repose sur la loi du 27 février 1958, codifiée dans le Code des assurances (article L211-1), et s'applique à tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les voitures, motos, scooters, quads, et même certains engins non immatriculés comme les trottinettes électriques ou vélos à assistance électrique dépassant certaines limites de puissance ou de vitesse.

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💬 Type d'assurance minimale requise

L'assurance responsabilité civile, aussi appelée "assurance au tiers", est le minimum légal. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers, mais pas ceux subis par le conducteur responsable.

📈 Véhicules concernés

Tout véhicule terrestre à moteur utilisé sur la voie publique doit être assuré, même s'il est immobilisé ou remisé au garage. Cela inclut également les remorques et certains engins spécifiques.

🌨️ Sanctions en cas de non-assurance

Conduire sans assurance est un délit passible d'une amende forfaitaire de 750 €, pouvant aller jusqu'à 3 750 €, avec des peines complémentaires comme la suspension ou confiscation du véhicule.

🚀 Preuve d’assurance

Depuis avril 2024, la preuve d'assurance n'est plus matérialisée par une carte verte ou une vignette sur le véhicule. Les contrôles se font via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

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Sources:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048523650