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💡 Les contrats d'assurance auto peuvent inclure certaines exclusions en cas de défaut de contrôle technique, bien que la couverture de responsabilité civile reste obligatoire. Voici les principales exclusions possibles.
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💬 Exclusions sur les garanties optionnelles
- Garantie dommages tous accidents : Cette garantie peut être refusée si le véhicule n'a pas de contrôle technique valide au moment du sinistre.
- Garantie personnelle du conducteur: L'assureur peut limiter ou refuser la prise en charge des dommages corporels du conducteur responsable si le contrôle technique n'est pas à jour.
📈 Limitations d'indemnisation
- En cas d'accident responsable, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation des dommages matériels sur le véhicule de l'assuré.
- Même en cas d'accident non responsable, certains assureurs peuvent chercher à réduire l'indemnisation en invoquant une responsabilité partielle due au défaut de contrôle technique.
🛣️ Points importants à noter
- Ces exclusions varient selon les compagnies d'assurance et ne sont pas systématiques.
- Il est crucial de vérifier les conditions générales du contrat pour connaître les clauses spécifiques liées au contrôle technique.
- La garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers, reste toujours valable, même en l'absence de contrôle technique.
🚀 Conclusion
Il est recommandé aux assurés de maintenir leur contrôle technique à jour pour éviter tout risque de refus d'indemnisation en cas de sinistre et pour garantir leur sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
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Sources: