Les contrats d'assurance auto peuvent inclure certaines exclusions en cas de défaut de contrôle technique, bien que la couverture de responsabilité civile reste obligatoire. Voici les principales exclusions possibles.
💬 Exclusions sur les garanties optionnelles
- Garantie dommages tous accidents : Cette garantie peut être refusée si le véhicule n'a pas de contrôle technique valide au moment du sinistre.
- Garantie personnelle du conducteur: L'assureur peut limiter ou refuser la prise en charge des dommages corporels du conducteur responsable si le contrôle technique n'est pas à jour.
📈 Limitations d'indemnisation
- En cas d'accident responsable, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation des dommages matériels sur le véhicule de l'assuré.
- Même en cas d'accident non responsable, certains assureurs peuvent chercher à réduire l'indemnisation en invoquant une responsabilité partielle due au défaut de contrôle technique.
🛣️ Points importants à noter
- Ces exclusions varient selon les compagnies d'assurance et ne sont pas systématiques.
- Il est crucial de vérifier les conditions générales du contrat pour connaître les clauses spécifiques liées au contrôle technique.
- La garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers, reste toujours valable, même en l'absence de contrôle technique.
🚀 Conclusion
Il est recommandé aux assurés de maintenir leur contrôle technique à jour pour éviter tout risque de refus d'indemnisation en cas de sinistre et pour garantir leur sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
C’est la raison pour laquelle nous avons lancé Listeek.com: vous simplifier la vie dans vos démarches de protection de votre patrimoine. #MerciListeek
A lire sur le même thème:
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusion de garantie, en matière d'assurance?
Le premier service numérique qui libère votre charge mentale et vous fait faire des économies de temps et d’argent.
Comment ? Listeek gère automatiquement vos tâches liées à votre logement, votre véhicule et votre famille.
Inscription sur: www.listeek.com
Sources:
- lelynx.fr - Assurance auto : défaut de contrôle technique
- lepermislibre.fr - Défault de contrôle technique et risques pour l'assurance auto
- assurancedulion.fr - Défaut de contrôle technique en assurance auto
- credit-agricole.fr - Les risques de rouler sans contrôle technique