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Les conséquences juridiques de ne pas ramoner sa cheminée régulièrement sont multiples et peuvent être graves :

💬 Sanctions financières


Une amende forfaitaire de troisième classe peut être infligée, avec un montant pouvant aller jusqu'à 450 €, selon le règlement sanitaire départemental ou communal.

📈 Responsabilité civile


🛣️ Conséquences sur l'assurance habitation


Si un incendie ou une intoxication survient, l'assureur peut refuser de couvrir les dommages si aucun certificat de ramonage valide n'est présenté. Cela peut également entraîner une réduction ou une exclusion des garanties responsabilité civile en cas de préjudice à des tiers.

🏠 Obligation légale


Le ramonage est obligatoire au moins une fois par an (voire deux fois dans certaines communes). Le non-respect de cette obligation constitue une infraction, et les autorités locales peuvent imposer des sanctions supplémentaires.

🪪 Le certificat de ramonage


Le certificat de ramonage est le document essentiel qui permet de justifier l'entretien de votre cheminée. Il doit être fourni par un professionnel qualifié après chaque intervention de ramonage.

Ce certificat doit comporter les informations suivantes :

Le certificat de ramonage est crucial pour plusieurs raisons :

Il peut être exigé par votre assurance pour maintenir votre couverture.

🚀  Conclusion


En résumé, ne pas ramoner sa cheminée expose à des risques financiers, juridiques et assurantiels importants, en plus des dangers physiques liés aux incendies et intoxications. Un entretien régulier est indispensable pour se conformer à la loi et protéger son patrimoine.

C’est la raison pour laquelle nous avons lancé Listeek.com: vous simplifier la vie dans vos démarches de protection de votre patrimoine. #MerciListeek

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Sources: groupama.fr, entreprise-kmiguel.com, lesfurets.com, leocare.eu, ellian.fr, bobex.be, lacentraledesramoneurs.fr, luko.eu, abeille-assurances.fr